- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Michel Castellani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Charles de Courson
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Félix Acquaviva
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Nathalie Bassire
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Guy Bricout
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Louis Bricout
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul-André Colombani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Béatrice Descamps
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Martine Froger
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Stéphane Lenormand
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Max Mathiasin
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul Molac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Pierre Morel-À-L'Huissier
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Christophe Naegelen
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Bertrand Pancher
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Laurent Panifous
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Benjamin Saint-Huile
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Olivier Serva
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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David Taupiac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Luc Warsmann
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Estelle Youssouffa
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 15 000 000 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 15 000 000 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 15 000 000 | 15 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le financement de l’Agence nationale du Sport dépend de l’affection de trois taxes, en particulier celle sur les droits TV, la taxe « Buffet ».
Une fois de plus, le produit de la taxe Buffet doit être revu à la baisse puisque son rendement serait de 59 M€ et non 74M€ comme lors de l’exercice précédent.
En l’absence de compensation budgétaire pour 2024, un manque à gagner est à prévoir pour l’ANS d’environ 15 M€.
Le présent amendement vise par conséquent à préserver le niveau de ressource de l’ANS.
Il s’agit ainsi de consolider les moyens dédiés au sport et garantir la crédibilité des engagements budgétaires formulés par l’État.
À cette fin, l’amendement diminue en AE et en CP 15 millions d’euros de l’action 06 du programme 163 « Service national universel »
A l’inverse sont augmentés les crédits suivants : 7,5 millions d’euros pour l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », et 7,5 millions d’euros pour l’action 02 « Développement du sport de haut niveau » du programme 219 - « Sport ». Il s’agit, en pratique, de flécher ces crédits vers l’Agence nationale du sport.
Les auteurs de cet amendement précisent qu’ils n’ont aucune intention de diminuer les crédits de cette action 06, cette baisse permet uniquement de respecter les règles de recevabilité financière. Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage.