- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 15 000 000 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 15 000 000 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 15 000 000 | 15 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le financement de l’Agence nationale du Sport dépend de l’affection de trois taxes, en particulier celle sur les droits TV, la taxe « Buffet ».
Une fois de plus, le produit de la taxe Buffet doit être revu à la baisse puisque son rendement serait de 59 M€ et non 74M€ comme lors de l’exercice précédent.
En l’absence de compensation budgétaire pour 2024, un manque à gagner est à prévoir pour l’ANS d’environ 15 M€.
Le présent amendement vise par conséquent à préserver le niveau de ressource de l’ANS.
Il s’agit ainsi de consolider les moyens dédiés au sport et garantir la crédibilité des engagements budgétaires formulés par l’État.
À cette fin, l’amendement diminue en AE et en CP 15 millions d’euros de l’action 06 du programme 163 « Service national universel »
A l’inverse sont augmentés les crédits suivants : 7,5 millions d’euros pour l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », et 7,5 millions d’euros pour l’action 02 « Développement du sport de haut niveau » du programme 219 - « Sport ». Il s’agit, en pratique, de flécher ces crédits vers l’Agence nationale du sport.
Les auteurs de cet amendement précisent qu’ils n’ont aucune intention de diminuer les crédits de cette action 06, cette baisse permet uniquement de respecter les règles de recevabilité financière. Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage.