Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2155

Déposé le lundi 30 octobre 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Jean-Félix Acquaviva

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Guy Bricout

Guy Bricout

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Charles de Courson

Charles de Courson

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Béatrice Descamps

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Martine Froger

Martine Froger

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Max Mathiasin

Max Mathiasin

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

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Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Pierre Morel-À-L'Huissier

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Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

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Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Bertrand Pancher

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Photo de monsieur le député Laurent Panifous

Laurent Panifous

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Photo de monsieur le député Benjamin Saint-Huile

Benjamin Saint-Huile

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Olivier Serva

Olivier Serva

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député David Taupiac

David Taupiac

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann

Jean-Luc Warsmann

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Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

Estelle Youssouffa

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi500 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail0500 000
TOTAUX500 000500 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer les crédits alloués à l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) en vue de garantir l’efficacité de ce dispositif prolongé et étendu à 58 territoires en 2023.

Cette expérimentation a pour objet de favoriser la création d’emplois sous forme d’emplois à durée indéterminée en faveur des personnes durablement privées d’emploi, dans des entreprises sociales et solidaires. Pour parvenir à cet objectif, l’expérimentation exige la mobilisation des acteurs locaux pour rendre effectif un principe constitutionnel à savoir le droit à l’emploi.

Lors de l’élaboration de ce dispositif, il était précisé que le cahier des charges définissant les conditions d’habilitation à l’expérimentation des futurs territoires « prend en compte les spécificités des outre-mer et de la Corse ». Cette disposition se justifie par les contraintes propres aux territoires concernés et qui appellent à des réponses adaptées dans le pilotage et la gestion tout comme dans la mise en œuvre des moyens d’ingénierie dimensionnés à l’échelle locale.

Cependant, l’expérimentation TCLZD souffre de freins financiers à son développement sur le terrain.

Les comités locaux de l’emploi rencontrent des difficultés à recruter des chargés de mission par zone pendant 24 mois.

Le but du présent amendement est de permettre de renforcer les crédits alloués cette expérimentation à hauteur de 500 000 € en vue de permettre aux collectivités de recruter ces chargés de mission pour une durée de 24 mois en Corse et dans les territoires d’Outre-mer. Ce renforcement apparaît essentiel en vue de rendre pleinement effective l’expérimentation Territoire zéro chômeur de Longue Durée en Corse et en Outre-Mer.

Cet amendement propose donc d’abonder de 500 000 € en AE et CP la sous-action 03.05 « Autres structures d’insertion dans l’emploi » de l’action 03 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail- Fonds d’inclusion dans l’emploi », au sein du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».

En conséquence, 500 000 € en AE et CP sont retirés de l’action 09 « Système d’information » du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail » ;

Les auteurs de cet amendement précisent qu’ils n’ont aucune intention de diminuer les crédits de cette action 09, cette baisse permet uniquement de respecter les règles de recevabilité financière. Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage.