- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Jean-Louis Bricout
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Michel Castellani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Nathalie Bassire
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Charles de Courson
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Guy Bricout
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Félix Acquaviva
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul-André Colombani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Béatrice Descamps
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Martine Froger
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Stéphane Lenormand
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Max Mathiasin
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul Molac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Pierre Morel-À-L'Huissier
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Christophe Naegelen
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Bertrand Pancher
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Laurent Panifous
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Benjamin Saint-Huile
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Olivier Serva
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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David Taupiac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Luc Warsmann
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Estelle Youssouffa
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 800 000 000 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 800 000 000 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 800 000 000 | 800 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à élargir l’assiette des bénéficiaires du chèque énergie et à augmenter son montant.
Le plafond de revenu pour bénéficier du chèque énergie s’élève à 11 000 euros par an, ce qui exclut de nombreux ménages aux revenus modestes, confrontés à des difficultés financières pour chauffer leur logement. Ainsi, selon la Cour des comptes, parmi les 3,7 millions de ménages en situation de précarité énergétique, 25 % ne bénéficient pas du chèque énergie.
Par ailleurs, avec un montant moyen de 148,56 euros en 2023, le chèque énergie ne couvre, dans la grande majorité des cas, qu’une petite partie des dépenses énergétiques. La dépense moyenne d’énergie pour le logement s’élevait ainsi à 1 589 euros en 2020 et à 1 720 euros en 2021. Le chèque énergie ne couvre donc en moyenne qu’à peine 10 % des dépenses.
Malgré ces lacunes, le chèque énergie est reconduit à l’identique en 2024 : les bénéficiaires et le barème restent inchangés par rapport à 2023.
Alors que le pouvoir d’achat des Français est réduit du fait de l’inflation, tirée en particulier par la hausse des prix de l’énergie, cet amendement vise à la fois à augmenter le plafond de revenu des ménages permettant de bénéficier du chèque énergie et à revaloriser son montant. Pour cela, il augmente les crédits de l’action 02 du programme 174 à hauteur de 800 millions d’euros. En contrepartie, cet amendement minore de 800 millions d’euros les crédits de l’action 41 du programme 203 « Infrastructures et services de transport ». Cette baisse des crédits est purement formelle et n’est destinée qu’à garantir la recevabilité financière de l’amendement.