- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 1 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 1 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement d’appel, nous voulons appuyer la dynamique des collectivités défendant le concept de ville perméable.
La ville perméable dispose de surfaces urbanisées mais perméables, c’est-à-dire permettant à l’eau d’infiltrer le sol en milieu urbain. Cette solution a de multiples avantages comme la réduction des volumes d’eau de pluie dans le réseau d’assainissement et donc des économies de traitement, un maintien de la vie dans les sols urbains et donc une continuité écologique, une alimentation des nappes phréatiques et donc une réduction des situations de crise constatées ces dernières années (66% des niveaux des nappes phréatiques sont sous les normales mensuelles en septembre 2023!).
Actuellement, rares sont les projets de revêtements urbains perméables, qui restent une solution « moins pire » que l’artificialisation « imperméabilisante », sans être pour autant une bonne solution sur un sol naturel. L’utilisation de solutions artificialisées perméables doit donc intervenir dans le cas d’une reperméabilisation de l’espace urbain, notamment sur des parkings rénovés, lors de la création de pistes cyclables en lieu et place des routes goudronnées ou encore lors de la rénovation d’un tronçon routier.
Les crédits permettant d'abonder d'un euro symbolique en AE et en CP le programme n°203 "infrastructures et services de transports" (action 0-4 « Routes-Entretien ») sont prélevés sur le du programme n°345 "service public de l'énergie" et plus particulièrement son action 11-02.