- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 1 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 1 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 | |
La voiture individuelle reste prépondérante dans les déplacements des Français et représente près de 70% des déplacements. Les transports pèsent pour 30% des émissions de gaz à effet de serre en France selon le Haut Conseil pour le Climat (HCC). Dès lors il est urgent d’accélérer la transformation modale des déplacements, en développement massivement les transports en commun ainsi que les mobilités actives.
Ce sont tous les espaces urbains qui doivent être repensés : aménagement des voiries pour les cyclistes et des zones piétonnes ; développer des pôles d’échanges multimodaux à proximité des gares et surtout en périphérie des centres villes afin d’éviter à la pollution de pénétrer dans l’ilot de chaleur urbain et de stagner là où les habitants respirent.
Des chantiers de parking souterrains sont en court à travers la France et certains sont confrontés à des problèmes de remontées de nappes. Les parking ne sont pas soumis à étude d’impact environnementale. Pourtant, dans un contexte de sécheresse généralisée, avec 66% des niveaux sous les normales mensuelles en septembre 2023 ! Il est nécessaire de prioriser la préservation des ressources.
Ainsi cet amendement d’appel vise à introduire dans la loi le recours obligatoire par une étude d’impact dans le cas de développement de parking souterrain en centre-ville.
Les crédits permettant d'abonder d'un euro symbolique en AE et en CP le programme n°203 "infrastructures et services de transports" (action 04 « Routes -Entretien») sont prélevés sur le du programme n°345 "service public de l'énergie" et plus particulièrement son action 11-02.