- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 1 000 000 000 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Fonds de sauvegarde et de développement de l’industrie photovoltaïque(ligne nouvelle) | 1 000 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 000 | 1 000 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement a pour objet la création d’un fonds de sauvegarde et de développement de l’industrie photovoltaïque piloté par la Banque publique d’investissement.
La souveraineté industrielle de la France sur les équipements photovoltaïques est à reconstruire. En 2018, le dumping social international a conduit à la délocalisation en Asie de l’assemblage de modules photovoltaïques de l’entreprise iséroise Photowatt. La presse se fait régulièrement l’écho des difficultés de cette société pionnière du secteur. Dès lors, les pouvoirs publics doivent tout mettre en œuvre pour sauvegarder et développer l’outil industriel existant, notamment au sein de l’entreprise Photowatt, et ce au service de l’emploi local et de la souveraineté énergétique nationale.
La Banque publique d’investissement constitue d'or et déjà un financeur de la recherche et développement dans le secteur de l’énergie photovoltaïque. Le fonds de sauvegarde et de développement de l’industrie photovoltaïque doit permettre de renforcer la capacité de la BPI à investir dans les entreprises innovantes du secteur. Il doit aussi permettre de faciliter l’industrialisation des solutions photovoltaïques innovantes et de consolider les outils industriels existants. Il s’agit ainsi d’intensifier le soutien public à l’industrie photovoltaïque et de développer la capacité des pouvoirs publics à planifier son développement.
L’amendement créé un programme “Fonds de sauvegarde et de développement de l’industrie photovoltaïque”. Afin de garantir sa recevabilité financière, cet amendement réalise un transfert d’un montant d’1 milliard d’euros en AE et CP de l’action 02 “Accompagnement transition énergétique” (MaPrimeRénov’) du programme 174 “Énergie, climat et après-mines” vers le programme “Fonds de sauvegarde et de développement de l’industrie photovoltaïque”. Nous invitons le gouvernement à lever le gage pour garantir les moyens accordés à MaPrimeRénov’.