Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
À la seconde phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« tout »,
insérer les mots :
« membre du ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.