- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 2 400 000 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 2 400 000 |
| TOTAUX | 2 400 000 | 2 400 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement a pour objectif de renforcer les moyens alloués au soutien aux têtes de réseau nationales et régionales. Celles-ci jouent un rôle essentiel dans le développement des dynamiques associatives et l’accompagnement des associations dans les évolutions qu’elles doivent opérer. Ces structures sont également des interlocutrices essentielles des pouvoirs publics lorsqu’il s’agit d’identifier les enjeux pour le monde associatif et contribuer à construire les réponses adéquates.
Or tous les ministères ne déploient pas de politique dédiée permettant de soutenir les têtes de réseau dans leur champ d’intervention. Les montants alloués dans le cadre du programme 163 aux structures travaillant spécifiquement sur les enjeux de la vie associative sont quant à eux très faibles. Ils sont nettement insuffisants pour soutenir le travail de renforcement et de structuration des acteurs, notamment au niveau territorial, qu’effectuent ces têtes de réseau.
Les déclinaisons régionales du Mouvement associatif contribuent à la capacité d’agir des associations. Elles les accompagnent en matière d’emploi, de formation des bénévoles, de transition numérique et participent au renforcement des dynamiques collectives au service du développement associatif. Cependant, l’absence d’un financement structurel dans le cadre d’une politique publique claire limite leur capacité d’action et de développement, alors que, par ailleurs, en fonction des situations et des politiques qui sont conduites au niveau régional, on observe des déséquilibres très importants.
Pour ces raisons, le rapporteur pour avis appelle à renforcer le financement de ces structures en assurant une ligne de financement socle de 1,5 million d’euros aux organisations de niveau régional et en complétant de 900 000 euros la dotation de 659 070 euros inscrite dans le projet de loi de finances pour 2024 en faveur des têtes de réseau dans le programme 163.
L’amendement vise, à cette fin, à transférer 2,4 millions d’euros de l’action 01 Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024 vers l’action 01 Développement de la vie associative du programme 163 Jeunesse et vie associative.