Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 3 novembre 2023)
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux
Photo de madame la députée Christine Arrighi
Photo de monsieur le député Julien Bayou
Photo de madame la députée Lisa Belluco
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain
Photo de monsieur le député Charles Fournier
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin
Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière
Photo de madame la députée Julie Laernoes
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy
Photo de madame la députée Francesca Pasquini
Photo de madame la députée Marie Pochon
Photo de madame la députée Sandra Regol
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de madame la députée Eva Sas
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative5 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202405 000 000
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de créer une expérimentation consistant à développer le service civique dans les territoires ruraux, en particulier dans les exploitations agricoles. Cette démarche serait en cohérence avec l’objectif de cohésion territoriale poursuivi par le Gouvernement. 

L’expérimentation vise à développer le nombre de missions dans les territoires ruraux pour permettre à tous les jeunes d’en trouver une près de chez eux, partout en France. Par ailleurs, elle contribuerait à redynamiser ces territoires et de faire connaître le monde agricole et rural. 

En 2022, seuls 35 000 volontaires ont effectué une mission en territoire rural, soit 24 % de l’ensemble des volontaires.Un appel à manifestation d’intérêt « Jeunes engagés de la ruralité » avait été lancé en 2021. Les vingt-quatre intercommunalités lauréates ont été accompagnées dans l’accueil de volontaires en 2022. 

Des exploitations agricoles pourraient ainsi être agréées par l’Agence nationale du service civique, du type fermes pédagogiques, « Bienvenue à la ferme », ou encore des fermes certifiées « Bio cohérence ». Il convient de développer de telles initiatives. D’où l’idée de cette expérimentation, qui concernerait 8 000 jeunes la première année.

Pour financer le dispositif, le rapporteur pour avis propose de transférer 5 millions d’euros de l’action 01 Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024 vers l’action 04 Développement du service civique du programme 163 Jeunesse et vie associative.