Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2419

Déposé le lundi 30 octobre 2023
A discuter
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux
Photo de madame la députée Christine Arrighi
Photo de monsieur le député Julien Bayou
Photo de madame la députée Lisa Belluco
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain
Photo de monsieur le député Charles Fournier
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin
Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière
Photo de madame la députée Julie Laernoes
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy
Photo de madame la députée Francesca Pasquini
Photo de madame la députée Marie Pochon
Photo de madame la députée Sandra Regol
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de madame la députée Eva Sas
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative20 305 0000
Jeux olympiques et paralympiques 2024020 305 000
TOTAUX20 305 00020 305 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à faire passer le montant de la subvention pour une unité FONJEP de 7 164 euros par an à 10 000 euros.

Le FONJEP assure le versement de subventions visant à soutenir le secteur associatif. Elles sont destinées à rémunérer un personnel qualifié chargé d’animer un projet associatif. Le dispositif accompagne financièrement les associations pour leur permettre d’accueillir de nouvelles forces vives. Ce faisant, il aide aussi de nombreux jeunes à s’insérer professionnellement.

Le montant de la subvention doit être porté un niveau significativement plus élevé, conformément à l’ambition du dispositif, à savoir procurer un soutien déterminant pour le développement d’emplois associatifs. Le niveau de rémunération d’un « poste FONJEP » correspond à 18 % environ de celle d’un animateur, et la subvention n’a pas été revalorisée depuis longtemps. Il convient donc de porter la subvention à 10 000 euros. Le montant de la mesure est estimé à 20,305 millions d’euros par an.

Pour ce faire, le rapporteur pour avis propose de transférer 20,305 millions d’euros de l’action 01 Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024 vers l’action 02 Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire du programme 163 Jeunesse et vie associative.