Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2423

Déposé le lundi 30 octobre 2023
A discuter
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Julien Bayou

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Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Francesca Pasquini

Francesca Pasquini

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Marie Pochon

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Sandra Regol

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Sandrine Rousseau

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Eva Sas

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Sabrina Sebaihi

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Sébastien Peytavie

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Après l’alinéa 1536, insérer l’alinéa suivant :

« Part de jeunes réalisant une mission de service civique dans les trois ans suivant leur séjour de cohésion ».

Exposé sommaire

Le service national universel est censé être constitué de trois phases : un séjour de cohésion, d’une durée de deux semaines, qui se déroule en hébergement collectif, en dehors du département de résidence ; une mission d’intérêt général (MIG), accomplie auprès d’une association, d’une structure publique ou d’un corps en uniforme, censée durer douze jours ou représenter l’équivalent de 84 heures ; enfin, le projet peut se terminer par une période d’engagement de plus long terme – trois mois minimum.

Cette troisième phase est facultative. Néanmoins, du fait de sa durée beaucoup plus importante, elle paraît fondamentale dans la perspective d’atteindre réellement ce qui constitue l’objectif du SNU, à savoir susciter l’engagement des jeunes et favoriser la cohésion nationale.

Les auditions conduites par le rapporteur pour avis l’ont conduit à penser que le service civique pourrait être une suite logique du SNU. Si celui-ci est amené à s’enraciner, il conviendra de connaître le lien qui s’établit entre les deux dispositifs. Cela suppose de disposer de données précises, parmi lesquelles figure le nombre de jeunes passés par un séjour de cohésion du SNU qui se sont engagés dans une mission de service civique.

À cette fin, l’amendement vise à créer un nouvel indicateur au sein de l’objectif 1 « Favoriser l’engagement et la mobilité de tous les jeunes ». Le rapporteur pour avis propose de créer un indicateur de performance ainsi libellé : « Part de jeunes réalisant une mission de service civique dans les trois ans suivant leur séjour de cohésion ».