- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Après l’alinéa 1536, insérer l’alinéa suivant :
« Part de jeunes réalisant une mission de service civique dans les trois ans suivant leur séjour de cohésion ».
Le service national universel est censé être constitué de trois phases : un séjour de cohésion, d’une durée de deux semaines, qui se déroule en hébergement collectif, en dehors du département de résidence ; une mission d’intérêt général (MIG), accomplie auprès d’une association, d’une structure publique ou d’un corps en uniforme, censée durer douze jours ou représenter l’équivalent de 84 heures ; enfin, le projet peut se terminer par une période d’engagement de plus long terme – trois mois minimum.
Cette troisième phase est facultative. Néanmoins, du fait de sa durée beaucoup plus importante, elle paraît fondamentale dans la perspective d’atteindre réellement ce qui constitue l’objectif du SNU, à savoir susciter l’engagement des jeunes et favoriser la cohésion nationale.
Les auditions conduites par le rapporteur pour avis l’ont conduit à penser que le service civique pourrait être une suite logique du SNU. Si celui-ci est amené à s’enraciner, il conviendra de connaître le lien qui s’établit entre les deux dispositifs. Cela suppose de disposer de données précises, parmi lesquelles figure le nombre de jeunes passés par un séjour de cohésion du SNU qui se sont engagés dans une mission de service civique.
À cette fin, l’amendement vise à créer un nouvel indicateur au sein de l’objectif 1 « Favoriser l’engagement et la mobilité de tous les jeunes ». Le rapporteur pour avis propose de créer un indicateur de performance ainsi libellé : « Part de jeunes réalisant une mission de service civique dans les trois ans suivant leur séjour de cohésion ».