- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Après l’alinéa 1534, insérer l’alinéa suivant :
« Taux d’encadrement des séjours de cohésion ».
Le taux d’encadrement des jeunes effectuant un séjour de cohésion dans le cadre du service national universel est un élément déterminant pour assurer aussi bien la sécurité des participants que la réussite du séjour.
Le PLF 2024 fixe l’objectif d’un encadrant pour sept jeunes en moyenne (80 000 participants et 9 608 encadrants). La LFI 2023 était légèrement mieux disante : 6,6 jeunes par encadrant. D’autres documents, par exemple le dossier de presse de 2022 présentant le dispositif, font quant à eux état d’un encadrant pour huit jeunes.
En pratique, le taux d’encadrement réel varie d’un centre à l’autre. Il dépend, notamment, du taux de désistement – les jeunes dont le dossier a été validé mais qui ne se présentent pas : 20 % en 2022, ce qui représente un niveau très élevé. Le taux d’encadrement constaté au cours de la session 2022 était ainsi d’environ d’un adulte pour six jeunes.
La généralisation éventuelle du SNU risque de poser des difficultés de recrutement importantes, quoique variables en fonction du scénario retenu (le développement des séjours sur temps scolaire, par exemple, n’aura pas les mêmes conséquences qu’une généralisation hors temps scolaire). Quoi qu’il en soit, des objectifs clairs en matière de taux d’encadrement doivent guider la mise en œuvre du dispositif, puis faire l’objet d’un suivi. C’est la raison pour laquelle le rapporteur pour avis propose d’ajouter un indicateur de performance prenant en compte cette dimension.
L’amendement vise ainsi à créer, au sein de l’objectif 1 : « Favoriser l’engagement et la mobilité de tous les jeunes » (programme 163), un indicateur ainsi libellé : « Taux d’encadrement des séjours de cohésion ».