- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la trente-deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 6 566 »
le nombre :
« 6 591 ».
II. – En conséquence, à la trente-cinquième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 496 »
le nombre :
« 471 ».
L’IGN mène des actions indispensables à la transition écologique. Sa vocation est de produire et diffuser des données et des représentations de référence relatives à la connaissance du territoire national et des forêts françaises, ainsi qu’à leur évolution. Cet inventaire est particulièrement précieux pour suivre les effets du changement climatique sur les écosystèmes forestiers.
En pleine transformation, l’IGN a besoin de pouvoir dérouler un programme de recrutement cohérent et dynamique. L’institut est entravé en cela par les départs à la retraite qui sont repoussés du fait de la réforme et par un schéma d’emploi qui prévoit -25 ETPT pour 2024.
Or, il s’est passé plusieurs événements importants depuis la signature par l’IGN de son Engagement pluriannuel d’objectifs et de moyens en 2022 : la réforme des retraites, les méga-feux de l’an dernier, la volonté du Gouvernement de réinternaliser les compétences numériques ou encore la renégociation par le Ministre de tutelle de tout le programme 159. L’IGN est le seul opérateur à voir son plafond d’emplois diminuer au sein de ce programme.
Par cet amendement nous demandons donc de neutraliser le schéma d’emploi de l’IGN pour 2024. Afin de maintenir un nombre d’ETPT constant, une baisse dans un autre programme au sein de la même mission est proposé, néanmoins il est préférable de maintenir les emplois existants et le groupe écologiste invite le Gouvernement à lever cette contrepartie.