Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
À l’alinéa 4, après le mot :
« besoins »,
insérer le mot :
« éducatifs ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.