- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 1 250 000 |
| Vie de l'élève | 1 250 000 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 250 000 | 1 250 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le Pass Culture, dispositif lancé par le Gouvernement pour favoriser l’accès à la culture afin de renforcer et diversifier les pratiques culturelles dans les territoires., est un véritable succès avec plus de 3 millions de jeunes qui en bénéficient.
Il se compose de deux volets : un montant individuel et une part collective.
Si tous les jeunes en situation de handicap ont droit à la part individuelle, y compris ceux qui sont en établissement médico-social, il n'en est pas de même pour la part collective où seuls ceux scolarisés dans un établissement de l'Education nationale, de l'enseignement agricole, du ministère de la culture ou des armées peuvent en bénéficier.
Face à cette différenciation peu compréhensible, il convient, par cet amendement, de faire en sorte que l'ensemble des jeunes puissent bénéficier du pass culture, y compris ceux scolarisés uniquement en établissement médico-social.
Cet amendement permet donc le transfert d'1 250 000 euros en AE et CP de l'action 08 "Information et orientation" du programme 141 "Enseignement scolaire public du second degré" vers l'action 06 "Actions éducatives complémentaires aux enseignements" du programme 230 "Vie de l'élève"