Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2438

Déposé le lundi 30 octobre 2023
En traitement
Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de monsieur le député Julien Bayou

Julien Bayou

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Francesca Pasquini

Francesca Pasquini

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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I. – À la seconde colonne de la trentième ligne du tableau de l’alinéa 2du même tableau, substituer au nombre :

« 237 »

le nombre :

« 234 ».

II. – En conséquence, à la même colonne de la trente-cinquième ligne du même tableau, substituer au nombre :

« 496 »

le nombre :

« 499 ».

Exposé sommaire

L'objet de cet amendement est de renforcer les moyens confiés à la Commission nationale du débat public.

Premièrement, son activité est en forte croissance ces dernières années : elle a été multipliée par 6 en 3 ans.

Deuxièmement, tout a été fait depuis un an, au Parlement, pour détricoter le droit de l'environnement et la participation du public aux décisions communes : les lois sur les énergies renouvelables, le nucléaire, l'industrie verte visaient ce même objectif. Si nous voulons conduire des politiques acceptables, co-construites pour garantir un certain niveau d'acceptabilité, il est nécessaire d'associer la population. Ce à quoi participe largement la CNDP.

Aussi apparaît-il essentiel de renforcer ses moyens pour lui permettre de jouer pleinement son rôle. C'est pourquoi cet amendement déplafonne les autorisations d'emplois du programme "Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables" (plus 3 postes) au détriment des postes pour les Affaires maritimes, pêche et aquaculture (moins 3 postes), dans un souci de recevabilité juridique de l'amendement. Le gouvernement est appelé à lever le gage.

Tel est l'objet de cet amendement.