- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sécurités
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 0 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 108 000 |
| Sécurité civile | 108 000 | 0 |
| TOTAUX | 108 000 | 108 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à l’augmentation des crédits pour l’achat de matériels et équipements spécialisés dans la lutte contre les menaces notamment NRBC-E en faveur la DGSCGC ou des SIS, notamment sur l’aspect quantitatif de détection et d’identification des substances radiologiques, chimiques ou biologiques avant les JO 2024.
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 108 000 euros pour l’action n° [11] : « Prévention et gestion de crises » du programme n° [161] : « Sécurité civile » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° [02] : « Démarches interministérielles et communication » du programme n° [207] : « Sécurité et éducation routières ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.