- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 5 000 000 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 5 000 000 |
| dont titre 2 | 0 | 5 000 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le problème de l'intégration des personnes en situation de handicap est réel, d'autant plus lorsqu'il s'agit de l'école primaire, période cruciale pour le développement social et intellectuel des enfants. Lors de la rentrée, encore beaucoup de parents se sont retrouvés face à une situation qui ne s'améliorera jamais sans y allouer généreusement les fonds. En effet, les établissements sont dans l'obligation légale d'accepter un enfant en situation de handicap, qu'il soit moteur ou physique. Cependant, la plupart des parents ne peuvent se résoudre à y laisser leurs enfants qui ne disposeront d'aucune surveillance particulière, d'une aide parfois approximative et de toute autre sorte de contraintes. Cet amendement vise à augmenter le crédit relatif à leur inclusion scolaire afin que les établissements puissent les accueillir décemment.
Le présent amendement vise donc à abonder les crédits de l'action 3 "Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap" du programme 230 "Vie de l'élève" de 5 000 000 Euros. Cette augmentation est compensée par une diminution du même montant des crédits titre 2 de l'action 01 "Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives" du programme 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale".
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Le gouvernement est appelé à lever le gage.