- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 5 000 000 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 5 000 000 |
| dont titre 2 | 0 | 5 000 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Au titre de la protection de l’enfance et de la sécurité, le MENJ veille à la prévention de la radicalisation des élèves en lien avec le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR). Une vigilance particulière est demandée aux équipes pédagogiques et éducatives, afin de prévenir, repérer et signaler les processus de radicalisation. Il est primordial de renforcer cet objectif.
Le présent amendement vise donc à abonder les crédits de l'action 1 "Vie scolaire et éducation à la responsabilité" du programme 230 "Vie de l'élève" de 5 000 000 Euros. Cette augmentation est compensée par une diminution du meêm montant des crédits titre 2 de l'action 01 "Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives" du programme 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale".
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Le gouvernement est appelé à lever le gage.