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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact de la baisse des coûts-contrat d'apprentissage sur la formation par apprentissage dans les métiers de l'artisanat.

Alors que France Compétences enregistre un déficit de presque 9 milliards d'euros depuis sa création en 2019, il semble impératif de baisser les dépenses de l'opérateur. Ainsi, la prise en charge des "coûts-contrats" de l’apprentissage fixés par les branches professionnelles a été jugée surévaluée par rapport aux moyens de France compétences, et abaissée en conséquence. 

Pourtant, cette baisse des niveaux de prise en charge des coûts contrats pourrait menacer directement le modèle de cette voie d’excellence, en conduisant à un ralentissement de la formation par apprentissage dans les métiers de l’artisanat.

Cet amendement vise donc à évaluer les enjeux socio-économiques de cette baisse.