Fabrication de la liasse
Adopté
(mardi 31 octobre 2023)
Déposé par : Le Gouvernement

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00
Sécurité civile215 184 9180
dont titre 215 299 9180
TOTAUX215 184 9180
SOLDE215 184 918

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00
Sécurité civile145 859 3150
dont titre 215 299 9180
TOTAUX145 859 3150
SOLDE145 859 315
Exposé sommaire

Le présent amendement poursuit l’effort engagé en 2023 suite aux annonces du Président de la République en faveur du renforcement des moyens de la sécurité civile pour lutter contre les feux de forêts qui se traduisent notamment par :
- le renouvellement de la flotte aérienne de lutte contre les feux de forêts ;
- la revalorisation du remboursement des colonnes de renfort des SDIS ;
- le renforcement des moyens capacitaires des SDIS ;
- la création d’une 4ème unité d’intervention et d’instruction de la sécurité civile (UIISC).

Il relève les crédits de l'action n° 13 du programme Sécurité civile, à hauteur de 215 M€ en AE et 146 M€ en CP.

Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de personnel, de fonctionnement et d’investissement telles que définies aux 1° à 7°, du I de l’article 5 de la LOLF, selon le détail suivant :

-          dépenses de personnel : 15 299 918 € en AE et CP

-          dépenses de fonctionnement : 36 800 000 € en AE et 71 014 397 € en CP

-          dépenses d’investissement : 163 085 000 € en AE et 59 545 000 € en CP