Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2526

Déposé le lundi 30 octobre 2023
A discuter
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Julien Bayou

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Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Francesca Pasquini

Francesca Pasquini

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la politique de la défense100 0000
Équipement des forces0100 000
TOTAUX100 000100 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement, présenté par le groupe Écologiste-NUPES, vise à renforcer la collaboration entre le ministère des Armées et les acteurs locaux, tels que les collectivités territoriales, ONG, associations d’habitants, entreprises et autres entités présentes dans les territoires d’implantation des bases, dans le cadre de la politique immobilière. 

Le ministère des Armées doit s’ouvrir davantage sur son environnement direct, en établissant des liens plus forts avec ces acteurs. Ces collaborations peuvent prendre la forme d’espaces de dialogue, de co-construction de projets ou d’échanges de bonnes pratiques. Elles permettent de croiser les expertises, de mutualiser les ressources et d’innover ensemble pour répondre aux défis écologiques.

Cet amendement propose donc d’abonder de 100 000 € les crédits (en AE et CP)  dédiés à l’action 04 « Politique immobilière » du programme 212 « Soutien de la politique de la défense ». Et réduit d’un montant correspondant de 100 000 € l’action 06 « Dissuasion » du programme 146 « Équipement des forces ».
 
La diminution des crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.

Nous rappelons aussi encore cette année les nombreuses propositions du groupe écologiste NUPES de recettes supplémentaires, dont notamment un ISF écologique. Tout cela, qui financerait très largement les nouvelles dépenses portées par le présent amendement, a été balayé par le dogmatisme fiscal de la majorité relative Renaissance et du Gouvernement en première partie du présent projet de loi.