- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail et emploi
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 20 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 20 000 000 |
| TOTAUX | 20 000 000 | 20 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
L’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, votée en 2020, a pour but de favoriser la création d’emplois sous forme de contrats à durée indéterminée en faveur des personnes privées durablement d’emploi, dans des entreprises de l’économie sociale et solidaire;
Le financement de cette action fait l'objet d'une baisse du soutien financier de l'Etat dans le présent projet de loi, mettant en danger le but de l'expérimentation. Sans un financement au moins constant, les entreprises à but d'emploi verront leur modèle fragilisé, et ne pourront plus participer aussi efficacement au but de mettre fin à la privation durable d'emploi. Une baisse du financement remettrait en cause les efforts des nombreux acteurs engagés dans ce projet. Il convient alors d'abonder cette expérimentation de 20 millions d'euros en autorisation d'engagement et en crédits de paiement, montant évalué par les acteurs du dispositif, afin que l'expérimentation Territoire zéro chômeur de longue durée soit sécurisée pour cet exercice 2024.
Cet amendement propose donc de majorer de 20 millions d'euros en autorisation d'engagement et crédits de paiement la sous action 03.05 « Autres structures d'insertion dans l'emploi » de l'action 03 "Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail- Fonds d'inclusion dans l'emploi" du programme 102 « Accès et retour à l'emploi » et de retirer 20 millions d'euros en autorisation d'engagement et crédits de paiement à l’action 16 "– Personnels mettant en œuvre les politiques d'amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail" du programme 155 " Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail"
Naturellement, il ne s’agit pas de pénaliser le programme 155 mais uniquement de respecter les conditions de recevabilité financière. Il conviendra que le Gouvernement lève le gage en cas d’adoption de l’amendement.