- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Stéphane Lenormand
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Nathalie Bassire
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Christophe Naegelen
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Estelle Youssouffa
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteAvant le 1er avril 2024, le Gouvernement remet un rapport sur l’intérêt socio-économique et environnemental, ainsi que les modalités à intervenir, à adapter et à appliquer les dispositifs d’incitations hexagonaux en faveur de la rénovation, notamment thermique, des logements sur les territoires d’outre-mer à statut particulier.
L’objet du présent amendement est d’adapter et d’appliquer les dispositifs d’incitations hexagonaux en faveur de la rénovation des logement aux territoires d’outre-mer à statut particulier, tel Saint-Pierre et Miquelon, notamment les aides de l’ANAH pour l’isolation des logements, dans un souci de développement durable.
Cela aurait notamment un « effet domino » en termes de soutien aux filières locales du BTP, et in fine sur l’activité économique et l’emploi dans ces territoires ultramarins.