- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Culture
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 0 | 0 |
| Création | 0 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 8 000 000 |
| Plan d’accès aux métiers de la culture pour les personnes en situation de handicap(ligne nouvelle) | 8 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 8 000 000 | 8 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement, adopté en commission des affaires culturelles, vise à créer un plan d’accès aux métiers de la culture pour les personnes en situation de handicap.
Ce sujet a fait l’objet d’annonces de la part du Gouvernement lors de la Conférence nationale du handicap, en avril 2023. Le soutien à l’accès aux métiers de la culture doit ainsi passer par le déploiement d’un activateur et d’un observatoire de l’emploi culturel pour les personnes en situation de handicap.
Or, ces annonces présupposent notamment de :
- rendre accessibles toutes les formations aux métiers des arts et de la culture ;
- mobiliser tous les acteurs publics de l’insertion professionnelle (Agefiph, Fiphpf, Cap Emploi, partenaires sociaux, associations représentatives, etc.) ;
- former les professionnels de la culture à l’accueil des personnes en situation de handicap et la mise en accessibilité de leurs espaces, outils et ressources (sur la base de référentiels de formation établis à partir des besoins des personnes, en lien avec des pôles ressources en accessibilité culturelle).
Par conséquent, afin de mettre en pratique les annonces, et de soutenir effectivement l’accès aux métiers de la culture aux personnes en situation de handicap, il est proposé de créer un plan dédié, et de le doter de 8 millions d’euros pour commencer.
Ainsi, cet amendement attribue 8 millions d’euros en AE et CP à un nouveau programme intitulé « plan d’accès aux métiers de la culture pour les personnes en situation de handicap », au détriment de l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la Culture ».
Les règles de recevabilité budgétaire obligent à gager cette proposition via un transfert de crédits provenant d’autres programmes de la mission, sans que cette baisse soit souhaitée. L’auteur de cet amendement défend néanmoins la levée du gage, souhaitant la pérennité des autres dispositions de cette mission.