- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 5 000 000 | 0 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 0 | 5 000 000 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Amendement d'appel
Il y a, en France plus de 13 000 associations à caractère patriotique dont des associations d’anciens combattants, des associations d’amicales de militaires d’active et des associations patriotiques proprement dites.
Toutes ces associations sont particulièrement concernées par le vieillissement de leurs cotisants et la baisse des subventions publiques. Mécaniquement l’augmentation du taux de l’inflation entraîne aussi l’accroissement de leurs dépenses de fonctionnement.
Des gerbes de fleurs pour les commémorations, aux renouvellements de matériels et en définitive chacune de leurs actions nécessite toujours davantage de moyens financiers. Elles peinent à exister à un moment où il n’a jamais été si important d’aimer l’Histoire de son propre pays et d’honorer la mémoire de ceux qui sont tombés pour lui.
Pour cela, il convient d’attribuer davantage de subventions aux associations d’anciens combattants qui cultivent par leur action l’indispensable unité de notre nation.
C’est le sens du présent amendement d’appel qui prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5 millions d’euros pour la sous-action 09-01 de l'action 09 du programme n°169 et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l'action 01 du programme n°158.
En cas d’adoption de l’amendement, il est naturellement demandé au Gouvernement de lever cette compensation car il n’est en aucun dans la volonté du législateur de baisser les crédits de cette dernière enveloppe.