- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 10 000 000 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 10 000 000 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le programme du budget concerné par les recherches scientifiques prévoit une augmentation de plus de 10 % des crédits dédiés au budget de l’Agence nationale de la Recherche. Le présent amendement propose d’abonder ce budget de dix millions d’euros supplémentaires pour consacrer des moyens à la recherche sur les maladies rares de l’enfant (hors cancers) qui sont à ce jour incurables et mortelles, comme les amyotrophies bulbo-spinales, la myopathie de Duchenne, la sclérose latérale amyotrophique, et tant d’autres. Elles sont très nombreuses et ont chacune leurs spécificités. Comme elles touchent un petit nombre de personnes, la recherche engagée pour chacune d’entre elles est très insuffisante.
Cet amendement entend attribuer 10 000 000 euros à l’action 02 « Agence nationale de la Recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologies pluridisciplinaires » au détriment de l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace » au sein du programme 193 « Recherche spatiale » (hors titre 2).
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.
Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens accordés à la recherche spatiale, mais bien d’attribuer des moyens supplémentaires à la recherche sur les maladies infantiles rares.