Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2745

Déposé le mardi 31 octobre 2023
En traitement
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Géraldine Grangier

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Franck Allisio

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Frédéric Cabrolier

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Jocelyn Dessigny

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Philippe Lottiaux

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Mathilde Paris

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Bryan Masson

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Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

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Photo de monsieur le député Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

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Photo de monsieur le député Emeric Salmon

Emeric Salmon

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Jean-Philippe Tanguy

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les hommes00
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales010 000 000
Nouvelle ligne de programme : Revalorisation de l'allocation journalière du proche aidant(ligne nouvelle)10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Amendement d'appel

L’implication des proches aidants dans le maintien de l’autonomie des personnes âgées est déterminante. 

Par cet amendement, nous demandons une revalorisation de l'allocation journalière du proche aidant. Son montant est actuellement de 62,44 € par journée.

Versée par les CAF et du domaine du PLFSS, il convient néanmoins d'interpeller le Gouvernement sur cette allocation et à ce stade de la discussion.

En effet, en France, plus de 3 millions de personnes de plus de 60 ans vivant à domicile déclaraient être aidées régulièrement dans les activités de la vie quotidienne. Dans 82 % des cas, ce proche aidant est un membre de l’entourage. 

Chez celles et ceux présentant des restrictions d’activité dues à leur état de santé, l'accompagnement est effectué dans 96 % des cas par un membre de l’entourage familial. Cette aide est quotidienne et joue un rôle central dans la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie. 

Le Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, le HCFEA, estime la valeur totale de l’aide dans une fourchette comprise entre 11 et 18 milliards d’euros.

Pour les proches aidants, le temps et l’énergie consacrés augmentent à mesure de la perte d’autonomie, ce qui peut entrainer à terme des conséquences négatives sur leur propre santé ainsi que sur leur situation sociale et financière. Ainsi, les proches aidants doivent pouvoir accéder à un revenu à la hauteur de leur investissement personnel. 

Pour répondre à notre obligation de recevabilité financière, nous transférons 10 millions d’euros d'AE et CP de l’action 11 « Systèmes d'information » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » vers un nouveau programme intitulé « Revalorisation de l'allocation journalière du proche aidant » ainsi abondé de 10 millions d'euros en AE et en CP. En cas d'adoption, nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.