- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 0 | 10 000 000 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 0 | 0 |
| indexation du point PMI sur l'inflation(ligne nouvelle) | 10 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le point PMI a été revalorisé de 4 % le 1er janvier 2023 en application de ses modalités d'indexation sur les rémunérations des agents publics. Sa valeur a ainsi portée de 15,05 euros à 15,65 euros. Toutefois, cette revalorisation ne compense pas entièrement les effets de l'inflation, tant pour les bénéficiaires d'une retraite du combattant que pour les bénéficiaires d'une pension militaire d'invalidité.
La Secrétaire d’Etat chargée des Anciens combattants et de la Mémoire a par ailleurs annoncé lors de son audition en commission de la Défense le 11 octobre 2023 la revalorisation anticipée de la valeur du point PMI de 1.5% dès le 1er janvier 2024 au lieu du 1er janvier 2025. Cette mesure se fera avec un an d’avance sur le calendrier initialement prévu par le nouveau dispositif de revalorisation mis en place en 2021, mais elle n'est pas suffisante.
Cet amendement propose par conséquent d'indexer le point PMI sur l'inflation constatée et de rattraper le retard accumulé via la création d'un nouveau programme intitulé "indexation du point PMI sur l'inflation".
Pour cela cet amendement prélève 10 millions en AE et en CP de l'action 08 « Liens armée-jeunesse » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation" pour abonder de 10 millions d'euros une action unique " rattrapage du point PMI" d'un nouveau programme intitulé "indexation du point PMI sur l'inflation".
Les auteurs du présent amendement, contraints par le respect des règles de recevabilité financière, ne souhaite évidemment pas diminuer les crédits de l'action "Liens armée-jeunesse" et appellent le Gouvernement à lever ce gage.