Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2763

Déposé le mardi 31 octobre 2023
En traitement
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de monsieur le député Roger Vicot
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de monsieur le député Philippe Brun
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux
Photo de monsieur le député Christian Baptiste

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile020 000 000
Intégration et accès à la nationalité française20 000 0000
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer l'action de l'Etat en faveur de la création de place d'hébergement d'urgence pour les demandeurs d'asile. Il est ainsi proposé 2000 places supplémentaires dans les centres d’hébergement d’urgence. Les 1000 places supplémentaires promises pour 2024 sont évidemment insuffisantes.

Aussi, cet amendement flèche t-il 20 millions d’euros vers le programme 104 « intégration et accès à la nationalité française » et en particulier l’action 01 « accueil des étrangers primo arrivant » et prélève la même somme, dans le respect de l'article 40 de la Constitution, sur le programme 303 « immigration et asile » en particulier sur l’action 03 « lutte contre l’immigration irrégulière ».