- Texte visé : Projet de loi de finances n°1680 pour 2024
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 100 000 000 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 100 000 000 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 000 | 100 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement vise à généraliser à tous les étudiants le repas à 1€ proposé par les CROUS.
Le Gouvernement a expérimenté les repas à 1 € pour les étudiants boursiers pendant la période du COVID et a prolongé cette mesure sociale dans le projet de loi de finance pour 2023 et 2024. Ce dispositif est bénéfique. Mais il souffre d’un non-recours immense et il demeure insuffisant pour assurer un accès de tous les étudiants à une alimentation quotidienne saine : pour preuve, selon l’association COP1-Solidarités étudiantes et l’institut de sondage Ifop, en septembre 2023, 36% des étudiants sont contraints de sauter un repas “souvent” ou de “temps en temps”. Il est intolérable que plus d’un tiers des étudiants de ce pays côtoient la faim.
Les étudiants sont particulièrement touchés par la pauvreté. Selon l’édition 2022 de l’étude « Précarités étudiantes : deux ans après rien n’a changé » publiée par l’association de lutte contre le gaspillage alimentaire Linkee, pour deux étudiants sur trois, une fois toutes leurs factures payées (logement, charges, abonnement de transport, internet et téléphonie), il reste moins de 50 euros pour couvrir l’ensemble des dépenses d’alimentation, d’habillement, de santé et de loisirs. Dans la même enquête, 97 % des étudiants ont déclaré se restreindre sur la quantité et la qualité de leur alimentation. La gratuité des repas est donc une nécessité. En 2023, avec une inflation colossale sur les produits alimentaires, atteignant 40% en un an sur certains produits de première nécessité, la situation n’a fait que s’empirer. L’UNEF estimait ainsi que cette rentrée coûterait 6,47% plus cher que la précédente pour les étudiants.
La généralisation de ce dispositif coûterait 100 millions d’euros, en prenant en compte une forte hausse de la fréquentation des CROUS (+ 40%, soit 50 millions de repas servis annuellement) que cette mesure entraînerait. Cet amendement prend également en compte la demande d’augmentation du budget des CROUS formulée par le Réseau Étudiant pour une Société Écologique et Solidaire, qui comprend 150 associations étudiantes, pour permettre aux CROUS d’atteindre a minima les objectifs de la loi EGalim et de la loi Climat & Résilience en matière de transition écologique.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de :
- diminuer de 100 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 02 “Agence nationale de la recherche” du programme 172. En effet, nous décidons de diminuer le budget attribué à l’ANR car la logique des appels à projets organise la concurrence entre établissements et entre équipes de recherche avec des conséquences désastreuses pour la recherche publique, au profit de la généralisation du repas du CROUS à 1€.
- transférer ces crédits en abondant de 100 millions d'euros en AE=CP l'action 2 "Aides indirectes" du programme 231 Vie étudiante.