- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Émeline K/Bidi
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complète
Soumya Bourouaha
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complète
Jean-Victor Castor
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complète
Steve Chailloux
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complète
André Chassaigne
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complète
Pierre Dharréville
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complète
Elsa Faucillon
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complète
Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complète
Tematai Le Gayic
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complète
Jean-Paul Lecoq
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complète
Frédéric Maillot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complète
Yannick Monnet
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complète
Marcellin Nadeau
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complète
Mereana Reid Arbelot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complète
Fabien Roussel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complète
Jean-Marc Tellier
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complète
Jiovanny William
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complète
Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 110 000 000 | 0 |
| Conditions de vie outre-mer | 0 | 110 000 000 |
| TOTAUX | 110 000 000 | 110 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement transfère 110 000 000€ de l’action 08 « Fond exceptionnel d’investissement » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » vers l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer » afin d’améliorer le bouclier tarifaire pour les métiers de l’artisanat en Outre-mer. Pour ce faire, dans le cadre contraint de l’examen de la loi de finances, les auteurs de cet amendement sont obligés d’amputer un autre programme d’une part de son budget, c’est là l’unique raison pour laquelle nous touchons au budget des conditions de vie Outre-mer.
Par cet amendement nous souhaitons alerter sur la situation des métiers de l’artisanat dans les Outre-mer. L’année 2023 risque pour eux d’être catastrophique.
En effet dans le BTP, l’augmentation des coût des matériaux ou encore le ralentissement constaté pour 2023 dû notamment à la diminution des permis de construire de plus de 10% les place dans une situation intenable. Pour les artisans boulangers/pâtissiers également, le coût des matières premières et de l’énergie diminue énormément leurs revenus quand il ne risque pas tout simplement de leur faire mettre la clé sous la porte.
Le bouclier tarifaire fonctionne mal dans les Outre-mer. A la Réunion le fait qu’il y ait un seul opérateur a empêché les marges de manœuvre de l’Etat ; l’électricité a ainsi augmenté de 20%. Et ce sans qu’aucun bouclier spécifique ne soit prévu pour les professionnels de l’artisanat. Il nous parait donc urgent de prévoir une aide efficace pour ceux-ci.