Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« résidant en France métropolitaine »
les mots :
« issues des territoires ultramarins ».
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli nous réitérons la position que nous tenions à travers la proposition de loi portée lors de notre niche parlementaire : il est urgent de faciliter et de promouvoir l’emploi et le retour des ultramarins dans leur territoire.
Nous refusons ainsi toute aide à l’installation pour les français de l’Hexagone quand elles sont largement insuffisantes pour les français d’origine ultramarine qui souhaitent retourner dans leur territoire.