- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 1 000 000 000 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 1 000 000 000 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 000 | 1 000 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à augmenter d'un milliard d'euros les crédits consacrés au dispositif d’aide Ma Prime Rénov’. Les crédits actuels ne sont pas à la hauteur de l’enjeu d’une accélération de la transition écologique qui suppose une véritable massification des aides.
Selon le Haut conseil pour le climat (HCC), il conviendrait de réaliser près de 370 000 rénovations profondes dans le secteur résidentiel par an à compter de 2022, et 700 000 par an à compter de 2030. Le Gouvernement a quant à lui annoncé un objectif de rénovations performantes de seulement 200 000 logements en 2024. Bien que moins ambitieux que le HCC, cet objectif suppose de multiplier par trois le nombre de rénovations performantes en l’espace d’une seule année. En effet, selon l’Agence nationale de l’habitat (Anah), 65 939 rénovations globales ont été réalisées en 2022, un chiffre qui devrait rester à peu près stable en 2023.
Si le rééquilibrage annoncé des aides en faveur des rénovations performantes et globales va dans le bon sens, de même que la volonté de tripler le nombre de ces rénovations, l'effort budgétaire n'est pas à la hauteur des objectifs annoncés.
Les rénovations globales et performantes sont plus coûteuses et supposent une véritable massification des aides, à la fois par une augmentation de l'assiette des travaux éligibles et par une diminution du reste à charge, de manière à lever les obstacles financiers que rencontrent les ménages les plus modestes.
Pour cela, cet amendement propose une augmentation des crédits de l’action 02 du programme 174 à hauteur d'un milliard d’euros. En contrepartie, il minore d'un milliard d'euros les crédits de l’action 41 du programme 203 « Infrastructures et services de transport ». Cette baisse des crédits est purement formelle et n’est destinée qu’à garantir la recevabilité financière de l’amendement.