Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Emploi outre-mer | 0 | 1 000 000 |
Conditions de vie outre-mer | 1 000 000 | 0 |
TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
SOLDE | 0 |
Exposé sommaire
Afin de favoriser l’intégration internationale des outre-mer dans leur bassin de vie régional, notamment de Mayotte dans le sud-ouest et l’ouest de l’Océan indien, il est proposé de flécher 1 000 000 € supplémentaires vers l’action 7 « Insertion économique et coopération régionales » des crédits du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». Dans le même temps, l’amendement réduit de la même somme les crédits de l’action 3 « Pilotage des politiques des outre-mer » au sein du programme 138 « Emploi outre-mer », le pilotage des politiques outre-mer étant largement financé pour d’autres missions budgétaires.