- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 700 000 000 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| Investissements pour la recherche polaire(ligne nouvelle) | 700 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 700 000 000 | 700 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement a pour objet l’investissement dans la construction d’un brise-glace afin d’améliorer le soutien logistique de l’Institut Paul Emile Victor (IPEV) en Antarctique.
Actuellement, l’Astrolabe est mis à disposition de l’IPEV 120 jours par an alors que 140 jours seraient nécessaires pour un fonctionnement optimal des stations en Antarctique. Disposer d’un véritable brise-glace rendrait possible les ravitaillements quels que soient les aléas climatiques.
De plus, pour contribuer aux collaborations européennes, nombreuses, ainsi qu’aux grands projets internationaux collaboratifs, présents et futurs, la France se doit de disposer de moyens maritimes adaptés à l’environnement polaire.
Par ailleurs, construire ce brise-glace nous permettrait de créer de nombreux emplois dans les chantiers navals : le Canada estime à 1300 le nombre d’emplois créés par la construction de Ieur brise-glace.
Cet amendement propose donc d’allouer 700 millions d’euros à un nouveau programme budgétaire « Investissements pour la recherche polaire » dans la mission Recherche et enseignement supérieur, afin de financer la construction d’un brise-glace.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement :
- Prélève 700 millions d’euros en AE et CP sur l’action 2 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »
- Abonde d’autant le nouveau programme « Investissements pour la recherche polaire »
Les auteurs de l'amendement appellent le Gouvernement à lever ce gage.