Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2969

Déposé le mardi 31 octobre 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Marc Tellier

Jean-Marc Tellier

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Lien vers sa fiche complète

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)01
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
Soutien accru aux organismes de recherche du fait des mesures salariales(ligne nouvelle)10
TOTAUX11
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement d’appel les auteurs attirent l’attention de l’Assemblée nationale et du Gouvernement sur la nécessité de compenser les mesures salariales pour garantir les capacités de fonctionnement des organismes de recherche. Volens nolens, les mesures salariales fonction publique, pour souhaitables qu’elles soient, ont un coût non négligeable. Si elles ne sont pas compensées, les organismes de recherche se retrouveront dans une situation financière compliquée. Les crédits supplémentaires qu’alloue la LPR aux organismes de recherche ne sauraient, sans méconnaître l’objectif de la LPR, servir à compenser des mesures liées à l’inflation, ils doivent renforcer véritablement les moyens des organismes de recherche. Les auteurs de l'amendement proposent donc de voter cet amendement d’appel, qui ne coûte rien mais qui enverra un message fort au Gouvernement et aux organismes de recherche.

Cet amendement retire donc 1 euro de l’action 3 Recherche duale dans le domaine aérospatial du programme 191 Recherche duale (civile et militaire) pour l’affecter à l’action 1 Soutien accru aux organismes de recherche du fait des mesures salariales d’un nouveau programme Soutien accru aux organismes de recherche du fait des mesures salariales.