- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Solidarité, insertion et égalité des chances
Mathilde Panot
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 142 000 000 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | 142 000 000 |
| TOTAUX | 142 000 000 | 142 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, nous proposons de financer l’action « Aide alimentaire » réellement à la hauteur des besoins croissants du secteur, confronté à l’urgence. Nous proposons de doubler les budgets afférents.
La situation est alarmante. La précarité alimentaire est en forte hausse : en 2022, elle est passée de 12 % à 16 % (soit +4 points), alors qu’elle n’a crû que de 3 points entre 2016 et 2022. Désormais, 39 % des plus de 15 ans déclarent manger tous les aliments qu’ils veulent, contre 50 % en 2016. L’inflation alimentaire frappe durement nos concitoyens : les prix des produits alimentaires ont grimpé de 21 % sur deux ans. Cette inflation est encore plus forte sur les marques distributeurs et les produits de première nécessité, comme les pâtes ou la farine.
Au premier trimestre 2023, les associations, épiceries solidaires et CCAS fournis par les banques alimentaires ont enregistré une hausse de 9 % de leur fréquentation. 1,7 millions de personnes sont attendues aux distributions des Restos du cœur en 2023, soit une fréquentation en hausse de 25 % par rapport à 2022. Les antennes parisiennes du Secours populaire sont confrontées à une hausse de 15 % du nombre de bénéficiaires sur un an.
Que fait le Gouvernement, outre se féliciter de la charité des milliardaires français, témoignage de la faillite de l’État ? Il prévoit une hausse des crédits pour l’aide alimentaire en trompe l’oeil et insuffisante :
1) 142 millions pour 2024, cela représente 24,5 millions de plus qu’en 2023. A titre de comparaison, le déficit des Restos du coeurs s’élève à 20 millions d’euros cette année, auxquels devraient s’ajouter 35 millions d’euros sur l’exercice 2024. La Croix-Rouge française, à son tour, a alerté sur la situation, prévoyant sur un an un déficit se situant entre 40 et 45 millions d’euros.
2) Sur ces 24,5 millions d’euros d’augmentation, 10 millions sont consacrés à la hausse du budget du programme « Mieux manger pour tous », qui recoupe lui-même l’aide de 15 millions annoncée par la ministre Bergé après l’appel des Restos du Coeur.
3) 142 millions pour 2024, c’est moins que le budget alloué l’année dernière : l’an dernier, le Gouvernement avait consenti à une rallonge de 40 millions réclamée en urgencepar le Parlement, pour atteindre une enveloppe globale de 156 millions. En outre, l’octroi tardif de cette rallonge a entraîné une baisse des volumes distribués au regard de la hausse des fréquentations.
Il est donc essentiel de renforcer les budgets de l’aide alimentaire à hauteur des besoins. Nous proposons de doubler les budgets de l’aide alimentaire.
Pour ce faire, nous proposons donc d’abonder l’action 14 « Aide alimentaire » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » par le transfert de 142 millions d’euros en AE et CP. En contrepartie, l’action 17 du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires d’aide sociale » sera diminuée de 142 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement.
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission, nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.