- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Solidarité, insertion et égalité des chances
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 50 000 000 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | 50 000 000 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement de repli, nous proposons d’allouer des fonds supplémentaires, à hauteur de 50 millions d’euros, dédiés à la revalorisation de l’allocation de soutien familial (ASF) versée aux parents célibataires ou isolés.
Dans notre pays, une famille sur quatre est monoparentale. Cela représente 2 millions de foyers en 2020 - un chiffre en augmentation constante depuis plusieurs décennies. Ces familles sont, plus encore que les familles dites « « traditionnelles » », frappées par l’urgence sociale. Presque une sur trois est en situation de privation matérielle et sociale.
Les familles monoparentales sont les plus touchées par la précarité. Selon un rapport du Haut conseil de la famille, en 2021, 29,2 % des familles monoparentales se trouvaient en situation de privation, contre 13 % pour l’ensemble de la population. En 2015, 40 % des familles monoparentales disposaient de revenus insuffisants pour vivre de façon décente et 35 % vivaient sous le seuil de pauvreté - une situation qui s’est sans nul doute aggravée depuis, notamment sous l’effet de l’inflation record que nous connaissons depuis début 2022. Cette situation a des conséquences dramatiques sur la vie des enfants : 41 % des enfants de parents isolés vivent sous le seui de pauvreté, contre 20,7 % des enfants dans l’ensemble de la population.
Les revalorisations de l’allocation de soutien familial (ASF) de l’année dernière étaient insuffisantes - d’autant plus au regard de l’inflation galopante que nous avons connue depuis. Nous proposons donc de revaloriser plus largement l’ASF en commençant par allouer 50 millions d’euros supplémentaires à cette fin.
En conséquence, cet amendement propose de prélever 50 millions d’euros en AE et CP à l’action 11 « « Systèmes d’information » » du programme 124 « « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » » afin d’abonder de 50 millions en AE et CP l’action 23 « « Pacte des solidarités » » du programme 304 « « Inclusion sociale et protection des personnes » ».
Nous invitons fortement le Gouvernement à lever le gage.