- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 113 403 515 |
| Conditions de vie outre-mer | 113 403 515 | 0 |
| TOTAUX | 113 403 515 | 113 403 515 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement nous proposons de renforcer la dotation de continuité territoriale Outre-mer a minima à hauteur de la dotation de continuité territoriale attribuée à la Corse.
Le dispositif de continuité territoriale a été créé en 1976 en Corse pour répondre aux problèmes de desserte aérienne et il consiste aujourd’hui en une dotation annuelle de l’État qui s’élève à 187 millions € de nouveau pour 2024.
La dotation de continuité territoriale Outre-mer s’élève pour 2024 à 73 millions d’euros.
Si l’on rapporte cependant les deux budgets à la population, cela signifie que l’État débourse 187 millions € par an pour environ 340.000 Corses, et 73 millions € pour quelques 2,8 millions d’ultramarins.
Dans les auditions menées par la commission d’enquête sur la vie chère outre-mer, il a été très souvent répété que les prix du billet d’avion n’allaient pas baisser, bien au contraire : il y a eu une augmentation de 42 % à La Réunion par exemple sur une année. En outre, il y a des « effets ciseaux », des questions de saisonnalité, etc.
Cette augmentation du prix des billets d’avion a pour conséquence de priver les ultramarins de se déplacer, notamment pour voir leur famille. Rappelons que, à l’exception de la Guyane, les territoires d’outre-mer sont caractérisés par l’insularité, impliquant des déplacements en avion et en bateau.
Nous demandons a minima que la dotation de continuité territoriale Outre-mer soit équivalente à celle de la Corse.
Afin de respecter les règles de recevabilité budgétaire, cet amendement prélève 113 403 515 euros en AE et en CP de l’action 01 – Soutien aux entreprises du programme 138 « Emploi Outre-mer » pour abonder l’action 03 - Continuité territoriale du programme 123 Conditions de vie Outre-mer en AE et CP . Nous rappelons que nous appelons le Gouvernement à lever le gage.