- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 5 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 5 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le fonds de secours qui permet aux territoires ultramarins de faire face aux nombreux aléas naturels de forte intensité auxquels ils sont exposés.
Les territoires ultramarins sont exposés à de nombreux aléas, qui peuvent être telluriques (volcanisme, séisme, mouvement de terrain, tsunami) ou climatiques (cyclone, inondation par submersion marine, évènement pluvieux…).
Les territoires de La Réunion, la Guadeloupe et la Martinique comptent tous les trois la présence de volcans actifs à proximité d’habitations.
En Guadeloupe, la dernière éruption du volcan de la Soufrière date de 1976, tandis qu’en Martinique la Montagne Pelée est entrée en éruption pour la dernière fois en 1934. Ces deux volcans sont toutefois classés en vigilance jaune, c’est-à-dire en vigilance renforcée, du fait de leur activité sismo-volcanique récente. A la Réunion, le Piton de la fournaise entre régulièrement en éruption, la dernière date de juillet 2023. L’éruption d’avril 2007 était d’une intensité qui n’avait jamais été observée auparavant, conduisant à déplacer la population dans certaines villes par prévention.
Ces catastrophes naturelles peuvent avoir des conséquence graves sur les infrastructures, l’activité économique, notamment dans le secteur agricole, et déstabiliser gravement l’équilibre social des collectivités concernées. Au moyen du Fonds de secours Outre-mer (FSOM), l’État finance une aide d’urgence et prend en charge l’indemnisation partielle des biens mobiliers des particuliers non assurés, des dégâts causés aux exploitations agricoles et aux infrastructures et équipements publics des collectivités territoriales.
Il convient donc de renforcer le Fonds de secours Outre-mer (FSOM).
Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF et d’assurer la recevabilité financière de cet amendement de crédits, il procède à :
- Une diminution de 5 000 000 euros des AE et CP de l’action 2 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » du programme 138 « Emploi outre-mer » de la Mission « Outre-mer » ;
- Une augmentation de 5 000 000 euros des AE de l’action 6 « Collectivités territoriales » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».
Dans les faits, nous ne souhaitons aucunement réduire de 5 000 000 euros des AE et CP de l’action 2 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » du programme 138 « Emploi outre-mer » de la Mission « Outre-mer ». Il reviendra donc au Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose.