- Texte visé : Projet de loi de finances n°1680 pour 2024
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 50 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 50 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 10 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 10 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, nous voulons affirmer la nécessité d’engager un véritable plan de rattrapage pour financer les infrastructures indispensables aux territoires d’outre-mer. Les besoins sont partout : pour l’eau, pour l’assainissement, pour les déchets, pour les voiries, pour toutes les infrastructures de la vie quotidienne.
Or, la réponse à ces problématiques se traduit systématiquement par un sous-investissement massif depuis des décennies. L’actualité récente au sujet de la gestion de l’eau illustre parfaitement les conséquences de ce manque d’efforts.
Cette frilosité budgétaire contredit les engagements régulièrement pris à l’égard des territoires ultramarins. Il importe de mettre en adéquation les crédits alloués et leurs besoins en matière de financement d’infrastructures.
Après des décennies de sous-investissement massif, il est urgent d’inverser la tendance.
Aussi cet amendement propose d’engager un premier pas, en abondant le fonds exceptionnel d’investissement.
Ainsi, il est proposé les mouvements de crédits suivants :
- Une augmentation de 50 000 000 € des AE et de 10 000 000 € des CP de l’action 08 « Fonds exceptionnel d’investissement » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de la mission Outre-mer.
- Une diminution de 50 000 000 € des AE et de 10 000 000 € des CP de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer » de la mission Outre-mer.
Toutefois, les auteurs de cet amendement précisent qu’ils ne souhaitent en aucun cas amputer les crédits du programme visé par cette diminution mais sont contraints par les modalités d’amendement du projet de loi de finances. Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage et de procéder à l’abondement des crédits nécessaires à la mise en œuvre de la politique visée par cet amendement.