Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3174

Déposé le mardi 31 octobre 2023
A discuter
Photo de monsieur le député Christian Baptiste
Photo de monsieur le député Tematai Le Gayic

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer010 000 000
Conditions de vie outre-mer10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer03 000 000
Conditions de vie outre-mer3 000 0000
TOTAUX3 000 0003 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Les rapporteurs spéciaux constatent que l’AFD pourra désormais recourir aux experts recrutés par Expertise france, pour renforcer les aides à l’ingénierie.

Pourtant, les crédits sont inchangés par rapport à la LFI (10 millions d’euros) dans un contexte qui plus est, en 2023, d’un fort taux de consommation des crédits à cette époque de l’année (information de la DGOM).

C’est la raison pour laquelle les rapporteurs proposent une hausse de 10 millions d’euros des AE et de 3 millions d’euros des CP.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement procède à :

- Une diminution de 10 millions d’euros des AE et de 3 millions d’euros CP de l’action 1 « Soutien aux entreprise » du programme 138 « Emploi outre-mer » de la Mission « Outre-mer » ;

- Une augmentation de 10 millions d’euros des AE et de 3 millions d’euros des CP de l’action 9 appui à l’accès aux financements bancaires du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».