Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3187

Déposé le mardi 31 octobre 2023
A discuter
Photo de monsieur le député Christian Baptiste
Photo de monsieur le député Tematai Le Gayic
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Christophe Bex
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
Photo de monsieur le député Manuel Bompard
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
Photo de monsieur le député Louis Boyard
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de monsieur le député Florian Chauche
Photo de madame la députée Sophia Chikirou
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
Photo de madame la députée Catherine Couturier
Photo de monsieur le député Hendrik Davi
Photo de monsieur le député Sébastien Delogu
Photo de madame la députée Alma Dufour
Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de madame la députée Martine Etienne
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
Photo de madame la députée Sylvie Ferrer
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
Photo de madame la députée Raquel Garrido
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de monsieur le député David Guiraud
Photo de madame la députée Mathilde Hignet
Photo de madame la députée Rachel Keke
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Maxime Laisney
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
Photo de madame la députée Élise Leboucher
Photo de madame la députée Charlotte Leduc
Photo de monsieur le député Jérôme Legavre
Photo de madame la députée Sarah Legrain
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud
Photo de monsieur le député Antoine Léaument
Photo de madame la députée Pascale Martin
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député William Martinet
Photo de monsieur le député Frédéric Mathieu
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de madame la députée Marianne Maximi
Photo de madame la députée Manon Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Nathalie Oziol
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député René Pilato
Photo de monsieur le député François Piquemal
Photo de monsieur le député Thomas Portes
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Sébastien Rome
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
Photo de monsieur le député Michel Sala
Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier
Photo de monsieur le député Léo Walter

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer02 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Fonds de réhabilitation des établissements scolaires vétustes(ligne nouvelle)2 000 0000
TOTAUX2 000 0002 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement nous défendons la création d’un fonds afin de réhabiliter les établissements scolaires vétustes dans les Outre-mer.

La situation des établissements scolaires en Outre-Mer est préoccupante. De nombreux établissements présentent des infrastructures vieillissantes, des problèmes de sécurité, des conditions d’apprentissage peu propices, et des besoins de rénovation urgents. Ces problématiques ont un impact direct sur la qualité de l’éducation dispensée et, par conséquent, sur l’avenir des élèves. Les établissements scolaires en Outre-Mer sont souvent désavantagés en termes d’infrastructures par rapport à ceux de l’hexagone ce qui aggrave les inégalités préexistantes. Cela crée des inégalités d’accès à une éducation de qualité pour les élèves ultramarins.

La réhabilitation et rénovation des écoles, collèges et lycées contribuera à créer des environnements plus propices à l’apprentissage, favorisant ainsi la réussite scolaire des élèves et leur sécurité. En améliorant les conditions d’éducation, nous investissons dans l’avenir de la jeunesse d’Outre-Mer, renforçant ainsi la cohésion sociale et le développement de ces territoires.

Afin de respecter les règles de recevabilité budgétaire, cet amendement prélève 2 millions d’euros en AE et en CP de l’action 04 – Financement de l’économie du programme 138 « Emploi Outre-mer » pour abonder le nouveau programme « Fonds de réhabilitation des établissements scolaires vétustes » de 2 millions d’euros en AE et CP . Nous rappelons que nous appelons le Gouvernement à lever le gage.