- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Christian Baptiste
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Socialistes et apparentés
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Tematai Le Gayic
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Le 4° du I de l’article 1er de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six » ;
2° Après le e, il est ajouté un f ainsi rédigé :
« f) Le soutien à une politique nationale de continuité territoriale outre-mer tendant à rapprocher les conditions d’accès des populations aux services publics de transport de celles de la métropole, en tenant compte de la situation géographique, économique et sociale particulière de chaque collectivité territoriale concernée. »
Cet amendement vise à ajouter un sixième programme prioritaire d’investissement visant à renforcer les moyens consacrés à la politique nationale de continuité territoriale outre-mer.
Ce sixième programme prioritaire d’investissement s’inscrirait au sein de l’article premier de la loi d’orientation des mobilités votée en 2019 qui fixe la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les systèmes de transports pour la période 2019‑2037.
Pour rappel, cet amendement avait été adopté en séance publique lors de la discussion de la proposition de loi de notre collègue O. Serva visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer.