- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 500 000 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 500 000 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| Soutien aux associations de protection animale et aux refuges | 0 | 0 |
| TOTAUX | 500 000 | 500 000 |
| SOLDE | 0 | |
La lutte contre les feux de forêt, dont la fréquence et l’ampleur vont s’accroître en raison du réchauffement climatique, nécessite la mise en place d’actions fortes et déterminées, notamment pour ralentir la progression d’éventuels incendies et ainsi protéger la population et les espaces naturels.
Cet amendement propose par conséquent de transférer 500 000 € en AE et CP de l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » vers la sous-action « Défense des forêts contre les incendies (DFCI) » de l’action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » afin de mettre en place un fonds expérimental d’aide à l’installation ou à l’entretien de cultures coupe-feu. Il s’inspire des vignes qui ont, lors de l’incendie des 16 et 17 avril, protégé la ville de Cerbère, dans les Pyrénées-Orientales. Cela permet par ailleurs de soutenir des exploitations agricoles, essentielles pour notre pays.
Il est par ailleurs proposé au Gouvernement de lever le gage.