- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Cohésion des territoires
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 4 310 000 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 0 |
| Politique de la ville | 4 310 000 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
| TOTAUX | 4 310 000 | 4 310 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement, inspiré d’une proposition d’Alsace Mouvement Associatif, propose d’augmenter l’unité FONJEP de 7 164 euros par an à 10 000 euros par an. Il s’agit de permettre aux associations d’être accompagnées financièrement pour accueillir de nouvelles ressources humaines, mais aussi de permettre à de nombreux jeunes de s’insérer professionnellement dans le secteur de la vie associative par ce type de contrat.
Il est donc proposé un transfert en AE et CP de 4,31 millions d’euros de l’action « Innovation, territorialisation et services numériques » du programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » vers l’action « Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville » du programme « Politique de la ville ».
Il est par ailleurs proposé au Gouvernement de lever le gage.