Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Économie
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Développement des entreprises et régulations | 0 | 0 |
| Plan France Très haut débit | 0 | 0 |
| Statistiques et études économiques | 0 | 6 000 000 |
| Stratégies économiques | 6 000 000 | 0 |
| Financement des opérations patrimoniales en 2024 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » | 0 | 0 |
| TOTAUX | 6 000 000 | 6 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Cet amendement, inspiré par une proposition d'Alsace Mouvement Associatif, vise à augmenter l’enveloppe dédiée au Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) de 6 millions d’euros supplémentaires.
Il est par conséquent proposé un transfert de 6 millions d'euros en AE et CP de l'action "Action régionale" du programme "Statistiques et études économiques" vers l'action "Économie sociale, solidaire et responsable" du programme "Stratégies économiques".
Il est par ailleurs proposé au Gouvernement de lever le gage.