- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Culture
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 2 000 000 | 0 |
| Création | 0 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 2 000 000 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
L’objectif du présent amendement est d’abonder le fonds incitatif et partenarial de 2 millions d'euros supplémentaires, et de porter ainsi l’augmentation totale pour ce fonds à 4 millions en 2024.
Initié en 2019, ce fonds dédié aux communes de moins de 10 000 habitants, et même plus spécifiquement aux communes rurales de moins de 2000 habitants, doit déjà atteindre en 2024 son plus niveau, de 20 millions d’euros.
Cependant, ce montant demeure insuffisant compte tenu de la charge financière excessive que représente l’entretien et la restauration du patrimoine pour ces petites communes à faibles ressources, qui ont la charge de la majeure partie du patrimoine vernaculaire français – qu’il s’agisse de patrimoine religieux (dont elles sont propriétaires à plus de 90%) ou du « petit patrimoine » de proximité que sont les moulins, les pigeonniers, ou encore les lavoirs.
Nos collectivités ne peuvent en effet pas faire face aux dépenses patrimoniales, dans un contexte de baisses de dotations de l’État, de réformes fiscales successives, ou encore des transferts de compétences sans compensation de charges.
Il est indispensable, en outre, de prendre en considération l’urgence à agir. Alors qu’entre 2500 et 5000 églises et autres sites cultuels appartenant à notre patrimoine vernaculaire pourraient disparaître d’ici 2030, les quelques années à venir vont être cruciales : chaque année de délai peut causer des dommages irréparables, et c’est pourquoi il faut soutenir au maximum les communes dès aujourd’hui, conformément aux annonces du Président de la République à l’occasion des Journées européennes du Patrimoine 2023.
Le présent amendement demande donc une hausse de 2 millions d’euros en AE et CP au titre de l’action 01 « Monuments Historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoines ».
Afin de répondre aux obligations fixées par la LOLF et conserver un solde à zéro sur cette mission, il minore du même montant l'action 7 « Fonctions de soutien du ministère » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la Culture ». Ce transfert de crédits n’est pas le reflet d’une moindre importance accordée au dit programme mais répond aux règles de rédaction et de recevabilité des amendements en ne créant pas de charge supplémentaire. En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.