- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Culture
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 1 000 000 | 0 |
| Création | 0 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 1 000 000 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement propose d’augmenter le financement de l’action 02 Architecture et sites patrimoniaux) qui finance notamment les études en sites patrimoniaux remarquables (SPR) pour l’élaboration de plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), ou encore de plans de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP).
En effet, comme le remarque le rapport « La politique de l’État en faveur du patrimoine monumental » de la Cour des comptes, il s’agit là d’un montant très faible par rapport à celui consacré aux monuments proprement dits.
Pourtant, la mise en valeur des sites devrait être un enjeu prioritaire de la politique patrimoniale du ministère de la Culture, car une politique de conservation sans valorisation ne permet d’assurer, à terme, ni la préservation ni la transmission du patrimoine.
Un financement plus soutenu des projets de mise en valeur d’ensemble des sites serait ainsi souhaitable à double titre : d’une part, en tant que complément indispensable aux actions de conservation et restauration du patrimoine, et d’autre part, en raison des externalités positives de cette politique, puisque le patrimoine représente une source d’attractivité majeure pour les territoires.
Cet amendement demande donc une hausse d’1 million d’euros en AE et CP au titre de l’action 02 « Architecture et sites patrimoniaux» du programme 175 « Patrimoines ».
Afin de répondre aux obligations fixées par la LOLF et conserver un solde à zéro sur cette mission, il minore du même montant l’action 7 « Fonctions de soutien du ministère » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la Culture ». Ce transfert de crédits n’est pas le reflet d’une moindre importance accordée au dit programme mais répond aux règles de rédaction et de recevabilité des amendements en ne créant pas de charge supplémentaire. En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.